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Accessibilité

Besoin d'aide ? Besoin d'aide ? Que contient la loi Accessibilité concernant les ERP ? Les équipements destinés à renforcer l'accessibilité des PMR (personnes à mobilité réduite) permettent à tous d'évoluer dans un environnement optimisé. Parmi les produits de cette catégorie, une signalétique conforme pouvant comporter du braille, des articles pour la mise en place de système de guidage au sol, ou encore, différents équipements de sécurité.
L'accessibilité des établissements recevant du public (ERP) est garantie via une règlementation stricte. Les équipements doivent s'y conformer. Qu'ils soient destinés à un usage en intérieur ou en extérieur, ces produits doivent nécessairement respecter des règles techniques, préalables à leur mise en vente.
Signals, expert en signalisation et en équipement de sécurité, fort d'une expérience de plus de 30 ans, s'attache à proposer des équipements d'accessibilité PMR conçus dans le plus strict respect des normes en vigueur. Profitez de produits fiables et de nombreux services. Parmi eux, la possibilité de réaliser une signalisation sur-mesure et de bénéficier de délais de livraison très rapides.

FAQ : Comment respecter l’accessibilité aux PMR ?


Qu'est-ce qu’une PMR ?

Le terme PMR signifie «Personne à mobilité réduite». Il s’agit d’une notion très large, qui regroupe de nombreuses réalités : il concerne les personnes en situation de handicap mais aussi les personnes gênées dans leurs mouvements et leurs déplacements en général.
Les expressions "personne en situation de handicap" et "personne à mobilité réduite" ne sont pas synonymes : le terme PMR est plus large et englobe toutes les personnes ayant des difficultés à se mouvoir dans un environnement inadapté.
Une personne à mobilité réduite est toute personne gênée dans ses mouvements et ses déplacements de manière provisoire ou permanente, que ce soit en raison de :
  • sa taille,

  • son état (maladie, surpoids…),

  • son âge,

  • son handicap permanent ou temporaire,

  • les objets ou personnes qu’elle transporte (bagages lourds, enfants, poussettes….),

  • les appareils ou instruments auxquels elle doit recourir pour se déplacer (fauteuil roulant, béquilles….).

En considérant l’ensemble des personnes listées, il ressort que nous sommes ou serons tous en situation de mobilité réduite à un moment de notre vie.
D’après les dernières études démographiques réalisées dans les pays européens, la proportion des personnes âgées passera de 15 à 30% de la population avec un triplement du nombre de personnes âgées de plus de 80 ans et un doublement des personnes âgées de plus de 65 ans, au cours des 50 prochaines années.

Quelles sont les normes PMR ?

La loi du 11 février 2005 crée une nouvelle dynamique en faveur de l'accessibilité de "tous à tout". Dans ce cadre, deux aspects ont été plus particulièrement mis en avant :
  • L'accessibilité de tous, prenant compte de tous les types de handicap,

  • L'accessibilité à tout, développant le thème de la continuité du déplacement depuis la voirie jusqu'au cadre du bâti en passant par les transports.

Qui est concerné par l’accessibilité PMR ?

Tous les établissements recevant du public (ERP) doivent être accessibles aux personnes handicapées.
Ils doivent leur permettre :
  • De circuler,

  • D'accéder aux locaux et équipements,

  • De se repérer,

  • De communiquer,

  • De bénéficier de prestations en vue desquelles l'établissement a été conçu.

À noter. Les conditions d'accessibilité PMR doivent être identiques à celles des personnes valides. À défaut, elles doivent présenter une qualité d'usage équivalente.
Vous êtes responsable d'un ERP, maire ou membre d'un bureau d'étude ? Le respect de la législation en terme d'accessibilité des bâtiments est un point essentiel. Pour vous aider dans vos démarches, choisissez les dispositifs adaptés à vos besoins, parmi lesquels :

Guide d'achat


Les types de bâtiments concernés

L'accessibilité des PMR concerne aujourd'hui tous les bâtiments. Au cours des dernières années, l'évolution de la législation autour du handicap et des normes d'accessibilité entraîne de nouvelles contraintes, notamment, en matière de construction.
Les établissements recevant du public non conformes à la réglementation doivent déposer des demandes d’autorisation de travaux ou de permis de construire de mise en conformité totale. Cette obligation fait suite à la fin du dispositif d’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) le 31 mars 2019.
En pratique, les règles d'accessibilité au bâtiment sont fonction du type de bâtiment concerné :
  • Bâtiment neuf. Désormais un contrôle technique obligatoire comporte un volet sur l'accessibilité des divers types de bâtiments. Lors du contrôle, le maître d'ouvrage est légalement tenu de délivrer une attestation d'accessibilité. Ce document est à joindre à la déclaration d'achèvement des travaux.

  • Bâti existant. Leur mise aux normes à la date du 1er janvier 2015 est obligatoire. Le bâti est soumis au diagnostic d'accessibilité.

Cependant des tolérances ont été mises en place devant l’incapacité de mettre aux normes certains ERP déjà existants sans effectuer de lourds travaux d’aménagement. La largeur de cheminement est, par exemple, de 1.20 m minimum pour un ancien bâti et de 1.40 m pour une nouvelle construction. La hauteur des marches des escaliers doit être inférieure à 17 cm et sa largeur à 28 cm, tandis qu’aucune contrainte ne s’applique aux anciennes constructions, sauf s’ils subissent des travaux.

Quelles solutions pour appliquer la réglementation ?

Signalétique accessibilité conforme, équipements de sécurité... ces produits permettent aux établissements publics et privés d'améliorer leur accessibilité. Chacun doit, en effet, pouvoir accéder aux produits, services et lieux de travail au quotidien. Innovants et servant différents handicaps, ces équipements aident tous les établissements à rendre leurs locaux totalement accessibles.
Différentes raisons peuvent motiver ce choix :
  • Pour aider l'ensemble des établissements publics et privés à rendre leurs équipements accessibles,

  • Pour offrir une solution adaptée à tous les types de handicap,

Parce que pour l'ensemble de la société, il est crucial que chacun ait accès aux produits, services, lieux de travail et environnement quotidien, à l'intérieur comme à l'extérieur.
Signals a regroupé les produits pour aider tous les établissements publics et privés à s'équiper en vue d'améliorer leur accessibilité.
Selon leur type, ces équipements s'intègrent à l'extérieur ou à l'intérieur des locaux. Ainsi, par exemple :

A l’extérieur
La mise en place de marquage au sol, de signalisation verticale ou encore horizontale permet de simplifier les déplacements mais aussi de sécuriser le cheminement des usagers, valides ou non. L'arrêté du 1er août 2006 stipule qu'au minimum 2% du nombre total de places de stationnement prévues pour le public doit rester accessible aux personnes handicapées.
Ces emplacements peuvent être marqués de différentes façons, notamment par un panneau d'interdiction de stationner, un marquage au sol pour signaler la présence de places ou de zones réservées au stationnement PMR.
Depuis la loi de janvier 2015, la pose d’une rampe d’accès pour les personnes en fauteuil roulant constitue une obligation. La pente de la rampe doit être inférieure ou égale à 6%. Sa largeur est de 1.20 m au minimum afin de permettre aux usagers de manoeuvrer leur fauteuil roulant. Pour accéder à un établissement recevant du public, il est nécessaire de coupler ce dispositif à un système d’appel et permettre ainsi aux personnes handicapées de pénétrer facilement dans les locaux. Selon vos besoins, vous pouvez opter pour une rampe fixe ou amovible.
Les bandes podo granitées et bandes d'éveil à la vigilance antidérapantes sont spécialement conçues pour la signalétique de dangers à l'extérieur. Pour pouvoir être installées sans crainte, des bandes d’éveil de vigilance doivent impérativement respecter la norme NF P98-351, réglementant les différentes dimensions de ce dispositif. La largeur standard réglementaire est de 58,75 cm et situé 50 cm avant l’obstacle (quai, passage piétons…).

A l’intérieur
Bien choisir sa signalisation accessibilité est un point clé ! De plus en plus performante, elle combine différentes technologies pour se révéler toujours plus visible et repérable. Citons entre autres la signalétique braille ou grand format, destinée aux malvoyants et personnes aveugles, la signalisation photoluminescente permettant de détecter les obstacles potentiels et imminents, de jour comme de nuit, au sein d’un établissement.
Les clous podotactiles auto adhésifs ou encore un marquage photoluminescent en L des marches sont plutôt pensés pour un usage en intérieur. Ces plots destinés aux personnes malvoyantes, aux handicapés n’ont pas pour objectif de guider les personnes mais de leur signaler un danger. Pour répondre aux obligations, leur hauteur doit être de 5 mm, en forme de dôme et d’un diamètre de 25 mm, avec un espace requis entre 2 plots de 37,5 mm.
Les équipements sanitaires PMR permettent aux personnes à mobilité réduite de se rendre aux toilettes avec une totale autonomie. Ils touchent autant les portes d’accès que les barres d’appui et de relèvement. Ils permettent la circulation des fauteuils roulants et le transfert des personnes, du fauteuil vers le sanitaire. Les chaises porteuses et alarmes sont les équipements PMR d’évacuation.

Que se passe-t-il en cas de non accessibilité d'un bâtiment ?

En cas de non accessibilité d'un bâtiment, l'article 43 de la loi du 11 février 2005 prévoit des lourdes sanctions. Elles sont à l'encontre de tous les acteurs du cadre bâti, du maître d'ouvrage à l'entrepreneur en passant par les architectes ou les bénéficiaires des travaux. Ces sanctions s'élèvent à 45.000€ d'amende et 75.000€ assortis de 6 mois d'emprisonnement, en cas de récidive.

Pourquoi cette rubrique accessibilité ?

Nous avons sélectionné des équipements de qualité et conformes aux normes pour vos établissements. Notre démarche consiste à proposer des produits innovants servant différents handicaps.
Spécialiste et fabricant de votre signalisation, notre objectif est de vous accompagner dans votre projet.
Avec SIGNALS, bénéficiez de devis en un clic et de la livraison rapide de vos équipements. Une question ? Quelle que soit votre problématique, nos experts vous apportent des conseils et des réponses tout au long de votre projet.