Description
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Kit drapeau
- Equipement obligatoire depuis la loi Peillon du 8 juillet 2013.
- Loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (1) publiée au JO du 09 juillet 2013.
- Article L .111-1-1 du Code de l’éducation créé par la loi n°2013-595 du 08 juillet 2013 art. 3 :« La devise de la République, le drapeau tricolore et le drapeau européen sont apposés sur la façade des écoles et des établissements d'enseignement du second degré publics et privés sous contrat. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 est affichée de manière visible dans les locaux des mêmes écoles et établissements. »
- Produits complémentaires : Aménagement parking, Miroir de sécurité, Collecte des déchets et Support d'affichage.
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Caractéristiques techniques
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ConditionnementA l'unitéDescriptionBlason Liberté-Egalité-FraternitéFabrication SignalsOui
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Documentation
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FAQs & Guides pratiques
Fiches techniques
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Blason porte-drapeau
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Commentaires clients
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PostéCommentaireil y a 1 an
Service: livraison rapide
Produit: matériel conforme à nos attentes
Infos livraison
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