Description
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Affichage obligatoire
- Affiche de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen
- Affichage obligatoire depuis la loi Peillon du 8 juillet 2013
- Dimensions : L. 600 x l. 400 mm
- Usage intérieur ou extérieur.Loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (1) publiée au JO du 09 juillet 2013.
- Article L .111-1-1 du Code de l’éducation créé par la loi n°2013-595 du 08 juillet 2013 art. 3 :« La devise de la République, le drapeau tricolore et le drapeau européen sont apposés sur la façade des écoles et des établissements d'enseignement du second degré publics et privés sous contrat. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 est affichée de manière visible dans les locaux des mêmes écoles et établissements. »
- Affiche de la Charte de la laïcité à l'École.
- Affichage obligatoire depuis la Circulaire Peillon n° 2013-144 du 6 septembre 2013.
- Dimensions : L. 297 x l. 420 mm
- Usage intérieur ou extérieur.
- Selon la Circulaire n° 2013-144 du 6 septembre 2013 :"Dans les écoles et les établissements d'enseignement du second degré publics, il est demandé de procéder à un affichage visible de la Charte de la laïcité à l'École. La transmission des valeurs et principes de la République requiert en outre, dans l'ensemble des établissements d'enseignement, un affichage visible de ses symboles - drapeau et devise notamment - ainsi que de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789. La Charte de la laïcité à l'École prendra ainsi tout son sens, en cohérence avec l'article 3 de la loi du 8 juillet 2013..."
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PostéCommentaireil y a 8 ansService: Réactif et délais de livraison respecté.
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